Conditions Générale de ventes
1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société L'instant pour soi représentée par Gyler Sahiti dont le Siège Social se situe Rue de Gottefrey 26a 1907 Saxon, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.instantpoursoi.ch et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société L'instant pour soi qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société L'instant pour soi sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.instantpoursoi.ch comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
3 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site www.instantpoursoi.ch sont exprimés en Francs Suisse et s'entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport de CHF 10.- par commande (envoi standard).
Les frais de ports sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande sous réserve d'erreur typographique (dans la mesure ou le prix erroné affiché ne correspondrait manifestement pas à la valeur réelle du produit).
4 – Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Terminer la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société L'instant pour soi constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix unitaire de chaque produit TTC, ainsi que le montant total TTC.
La disponibilité ou l'indisponibilité en stock d'un produit est indiquée sur le site (sauf erreur de stock exceptionnelle). En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et lui seront proposés les choix suivants :
- Remplacement par un produit de substitution de la même valeur,
- Mise en place d'un avoir commerciale de la valeur du produit sous forme d'un code de réduction ou carte cadeau,
- Remboursement du produit concerné,
Le choix restant libre pour le client.
6 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Traitement des colis non distribués par La Poste:
Les retours pour le motif NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée) :
Votre marchandise vous sera expédiée à l'adresse que vous nous aurez mentionné à la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s'il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans notre boutique, il vous faudra nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais d'envoi à régler par Twint ou par virement bancaire, du même montant que l'envoi initial ainsi que les frais engendrés par le retour du colis.
Les retours pour le motif NON RÉCLAMÉ (le colis vous a été présenté et vous n'êtes pas allé le retirer dans le délai imparti par la Poste).
Le colis nous sera donc retourné. Il vous faudra ainsi nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais d'envoi égal à l'envoi initial ainsi que les frais engendrés par le retour du colis. Suite à cela votre colis vous sera de nouveau expédié.
Les retours pour le motif REFUSÉ (vous avez refusé le colis car l'emballage était abîmé ou l'emballage présentait des traces d'ouverture)
Si le colis est abîmé, ou ouvert, vous devez impérativement refusé le colis et nous en tenir informés par mail. Il vous faut demander une déclaration de spoliation au livreur de la Poste. Dès le retour du colis dans notre entrepôt, nous ferons en sorte de vous préparer et de vous expédier au plus vite un nouveau colis. Nous attirons votre attention sur le fait que la déclaration de spoliation est un élément obligatoire, en l'absence de ce document, de nouveaux frais d'envoi vous serons systématiquement facturés.
Par ailleurs, la société L'instant pour soi se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
L'instant pour soi ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou Planzer Transport et ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
7 - Délais de livraison
Les expéditions se font du Mardi au Vendredi (hors jours fériés). Les commandes saisies entre le Vendredi et Lundi sont traitées le Lundi et envoyées le Mardi suivant, sous réserve que votre paiement ait été réceptionné.
Délais habituels d’expédition (hors cas de force majeur ou congés de l'entreprise notifiés sur le site internet):
Si l'article commandé est disponible en stock, l’expédition se fera 24-48h après réception du paiement de la commande. Le délai d'acheminement moyen est de 2 jours ouvrés. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de réception du paiement de la commande.
Délai maximal garanti d’expédition (hors cas de force majeur ou congés de l'entreprise notifiés sur le site internet):
Le délai maximal garanti d’expédition est de 3 jours ouvrés. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de réception du paiement de la commande.
Jours fériés :
Aucun envoi ne pourra être effectué les jours fériés dans le canton du Valais (Nouvel An, Lundi de Pâques, Jeudi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête Nationale, Lundi du Jeûne, Noël).
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société L'instant pour soi est dégagée de toute responsabilité.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société L'instant pour soi donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état extérieur des colis, en cas de dégât, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les dix jours de la livraison, par téléphone, ou émail auprès de la société L'instant pour soi et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
8 – Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Tout objet manquant ou endommagé dans une commande devra être signalé immédiatement par mail et dans un délais de 7 jours calendaires. Le produit endommagé sera remplacé et devra être retourné au distributeur par voix postale.
9 – Facturation
La facture détaillée sera disponible dans l'espace client sur notre site internet jusqu'à l'éventuelle suppression du compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
10 - Mode de règlement
La société L'instant pour soi se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
La validation de la commande par virement bancaire et/ou TWINT vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. La préparation de la commande débutera après la validité et réception du paiement.
Ces informations doivent être transmises immédiatement après validation de la commande sur le site Internet sans quoi, la commande sera annulée.
Par virement bancaire :
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande et seront également affichées à l'écran juste avant la dernière étape de validation de la commande. Les frais bancaires liés à l'établissement du virement sont à la charge du client et ne doivent pas être prélevés du montant de la commande.
Si le virement ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Par Twint (Offiziell)
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement lors de la validation de votre commande et de suivre les étapes indiquées.
Si le paiement ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.
11 - Garantie et service après-vente
Tous les appareils électriques vendus sur L'instant pour soi, hors consommables, sont garantis 24 mois.
Aucune prise en charge, au-delà de la deuxième année de garantie ne sera acceptée.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société L'instant pour soi, soit par le constructeur directement.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de CHF 50,00 HT. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.
Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.
Par mesure d'hygiène, les produits cosmétiques utilisés et/ou ouvert ne seront ni repris ni échangés.
Dans tous les autres cas, la société L'instant pour soi n'acceptera la reprise, le remboursement, ou l'échange d'un produit non défectueux que si, et seulement si, celui-ci peut être revendu en garantissant de façon non discutable l'intégrité initiale du produit concerné.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société L'instant pour soi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient également au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société L'instant pour soi veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant ou producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société L'instant pour soi choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
Dans le cas de retours SAV, le matériel est gardé à disposition pendant une durée de 1 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société L'instant pour soi.
12 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai, et être intégralement remboursé, hors frais de port. Toutefois les produits ouverts, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement contacter la société par e-mail (instantpoursoi_mnails@hotmail.com) en indiquant les produits et quantités voulant être retournés.
Les frais de retour seront à la charge du client.
Le délais de rétractation n'est pas applicable aux produits suivants :
Biens confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou nettement personnalisés.
Biens susceptibles de se détériores ou de se périmer rapidement.
Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
13 - Réserve de propriété et responsabilité
La société L'instant pour soi conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral de la commande. Toutefois, durant la période s'écoulant de l’expédition à la livraison, les risques sont à la charge de la Société L'instant pour soi cependant la Société L'instant pour soi sera exonérée de toutes responsabilités si l'un des cas suivant intervenaient lors de la livraison:
faute du consommateur lui même, ou en cas de force majeur.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société L'instant pour soi le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société L'instant pour soi revendique la propriété.
14 - Confidentialité des données
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société L'instant pour soi ou d'effectuer les modifications nécessaires par le biais de son compte client.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société L'instant pour soi.